RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE

rapport d’enquête publique sur la commune de MARTIZAY en vue de l’aliénation du chemin rural n°41 dit du Moulin de Notz l’Abbé et du déclassement d’une partie de la voie communale n°7 dite de la Croix des Moines à la voie communale n°5

Cliquez sur le lien : RAPPORT-DU-COMMISSAIRE-ENQUETEUR-MICHEL-BENOIT.pdf

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