Information Distillation de toutes les matières premières.

En vertu de l’article 319 du CGI, sur les périodes et heures de travail en atelier public de distillation :

 

  • la campagne court du 1er septembre au 31 août 2025 pour la distillation de toutes les matières premières, telles que reprises à l’article L.313-34 du code des impositions sur les biens et services (CIBS),
  • au cours de cette période, les distillations en atelier public pourront être effectuées de 6 heures à 19 heures,
  • l’enlèvement des eaux-de vie est autorisé à partir de 18 heures et jusqu’à 19 heures le jour même (heure de fermeture des ateliers publics) et à partir de 9 heures le lendemain, pour les alcools non enlevés la veille.

 

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