A l’attention des détenteurs de ruches , du Syndicat des apiculteurs de l’Indre, des pôles Apiculture du GDMA/GDS Centre/Chambre d’Agriculture
Comme chaque année, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de ruches s’ouvrira le 1e septembre pour se finir le 31 décembre, et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles dès la 1e ruche.
- Les déclarations de ruches se font sur le site Mes démarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
- Le contenu de la déclaration est inchangé par rapport à la campagne 2023.
- La foire aux questions a été étoffée pour apporter toutes les réponses sur la (télé)déclaration et à des questions plus générales autour de la déclaration de ruches.
- Attention ! Le Ministère a changé de prestataire pour la saisie des déclarations papier, l’adresse d’envoi des déclarations papier a donc changé et à ce titre une nouvelle version du Cerfa a été mise à disposition (13995*07) pour modifier l’adresse d’envoi du document : HANDI CONSEILS
DGAL – Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10000 TROYES
