AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

Il sera procédé à une enquête publique sur la commune de MARTIZAY en vue de l’aliénation du chemin rural n°41 dit du Moulin de Notz l’Abbé et du déclassement d’une partie de la voie communale n°7 dite de la Croix des Moines à la voie communale n°5 , pendant quinze jours consécutifs du Lundi 10 juin 2024 à 9h30 jusqu’au Mardi 25 juin à 11h30.

Les pièces du dossier pourront être consultées en Mairie de MARTIZAY aux dates d’ouverture de la Mairie, à savoir les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les mardi, jeudi et samedi de 8h30 à 12h00 et les observations consignées éventuellement sur le registre d’enquête ou adressées par écrit au commissaire enquêteur.

M. Benoît MICHEL est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent en mairie de MARTIZAY le lundi 10 juin 2024 de 9h30 à 11h30 et le mardi 25 juin 2024 de 9h30 à 11h30.

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ENQUETE_PUBLIQUE Juin-2024.pdf

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