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LES DECLARATIONS DE RUCHES

A l’attention des détenteurs de ruches , du Syndicat des apiculteurs de l’Indre, des pôles Apiculture du GDMA/GDS Centre/Chambre d’Agriculture Comme chaque année, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de ruches s’ouvrira le 1e septembre pour se finir le 31 décembre, et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles […]

Information Distillation de toutes les matières premières.

En vertu de l’article 319 du CGI, sur les périodes et heures de travail en atelier public de distillation :   la campagne court du 1er septembre au 31 août 2025 pour la distillation de toutes les matières premières, telles que reprises à l’article L.313-34 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), au […]

RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE

rapport d’enquête publique sur la commune de MARTIZAY en vue de l’aliénation du chemin rural n°41 dit du Moulin de Notz l’Abbé et du déclassement d’une partie de la voie communale n°7 dite de la Croix des Moines à la voie communale n°5 Cliquez sur le lien : RAPPORT-DU-COMMISSAIRE-ENQUETEUR-MICHEL-BENOIT.pdf

AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

Il sera procédé à une enquête publique sur la commune de MARTIZAY en vue de l’aliénation du chemin rural n°41 dit du Moulin de Notz l’Abbé et du déclassement d’une partie de la voie communale n°7 dite de la Croix des Moines à la voie communale n°5 , pendant quinze jours consécutifs du Lundi 10 […]